En accédant à la plateforme Kurtezy (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées dans le présent document (les « Conditions ») et vous acceptez notre Politique de confidentialité.
Veuillez remplir le formulaire de demande de distribution si vous souhaitez acheter nos produits. Si votre profil professionnel est accepté, vous recevrez un courriel contenant votre identifiant et votre mot de passe, que vous pourrez modifier lors de votre première connexion. La plateforme Kurtezy est réservée aux disquaires et aux boutiques en ligne. Si ce n’est pas votre cas, veuillez commander sur notre boutique en ligne : www.yoyaku.io.
Tous les clients sont tenus de régler leurs factures avant l’expédition. Une commande minimale de 25 disques est requise. Toutes les factures sont émises et payables en euros (EUR). Une confirmation de commande sera adressée après validation de la quantité en stock et uniquement lorsque la commande sera prête à être expédiée.
Nous proposons à nos revendeurs, sur notre plateforme dédiée, des produits assortis d’un prix conseillé situé dans une fourchette comprise entre un prix minimum et un prix maximum. Cette fourchette de prix vise à garantir une concurrence loyale et saine entre les revendeurs tout en préservant la valeur et l’image de marque des produits proposés.
Lors de l’ouverture d’un compte chez nous, les revendeurs s’engagent à respecter la fourchette de prix conseillée. Les revendeurs sont tenus de respecter cette fourchette lorsqu’ils commercialisent nos produits.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix minimum et maximum des produits proposés uniquement lorsque le prix de fabrication évolue, ce qui a pour conséquence une modification du prix de vente et du prix conseillé. Nous informerons les revendeurs dans les meilleurs délais de tout changement en ce sens. Les revendeurs s’engagent à adapter leurs pratiques commerciales en conséquence et à déployer tous les efforts nécessaires pour se conformer aux prix minimum et maximum révisés, dans un esprit de coopération et de transparence. Les revendeurs sont invités à maintenir un dialogue ouvert avec nous en cas de difficultés à respecter ces prix, afin que des solutions adaptées puissent être trouvées ensemble.
Toutes les commandes sont expédiées sur présentation de la preuve de paiement (les captures d’écran bancaires sont acceptées pour les virements). Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
Virement bancaire (SEPA / international) — le moyen de paiement à privilégier. Les virements SEPA au sein de la zone euro sont généralement gratuits. Pour les virements internationaux (hors SEPA), l’acheteur doit utiliser l’instruction « OUR » afin que l’ensemble des frais bancaires soient à la charge de l’émetteur. Le montant intégral de la facture doit parvenir sur notre compte sans aucune déduction.
PayPal — disponible sur demande. Une majoration de 3 % est appliquée sur le montant total encaissé pour couvrir les frais de transaction PayPal.
Prélèvement SEPA (GoCardless) — disponible sur demande pour les clients récurrents. Les paiements sont prélevés directement sur votre compte bancaire. Une majoration est appliquée sur le montant total encaissé pour couvrir les frais de transaction. Cette majoration varie selon le pays de l’acheteur et les frais bancaires applicables, et s’échelonne généralement entre 1 % et 5 % du montant de la facture.
Nous nous réservons le droit de proposer ou de restreindre certains moyens de paiement en fonction de l’état du compte client, du volume de commandes et de la localisation géographique.
Nous travaillons avec UPS, FedEx et DHL. Les expéditions ne sont effectuées qu’à des adresses professionnelles. Le choix du transporteur est laissé à notre seule appréciation en fonction de la destination, du poids et de la disponibilité du service.
Passer une précommande « Shelf » constitue un engagement. Si un client souhaite annuler une précommande « Shelf », cela peut entraîner plusieurs conséquences, notamment mais non limitativement :
Fermeture du compte : toute annulation peut entraîner la fermeture du compte du client.
Modification des commandes : les clients sont autorisés à réduire la quantité d’articles de leur précommande dans la limite de 10 %, sans plus.
Temps administratif : les annulations entraînent une charge administrative et une perte de temps considérables, qui affectent notre efficacité globale et la qualité de notre service.
Afin de limiter ces perturbations, nous encourageons vivement les clients à examiner attentivement leurs précommandes avant de les confirmer. Pour toute question ou préoccupation relative à une précommande, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.
Sans préjudice de vos droits légaux, nous appliquons les politiques de retour et de remboursement suivantes.
Produits endommagés ou défectueux : dans le cas improbable où vous recevriez des produits endommagés ou défectueux, ou qui deviendraient défectueux dans les 7 jours suivant leur réception, nous procéderons, à notre seule discrétion, soit au remplacement, soit à l’émission d’un avoir pour les produits endommagés ou défectueux (y compris les frais de port et d’emballage qui vous ont été facturés), à condition que vous nous notifiiez le problème par écrit dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison et que vous retourniez les produits dans l’état où vous les avez reçus.
Produits devenant défectueux après 7 jours mais avant la fin de la période de garantie du fabricant : si un produit devient défectueux plus de 7 jours après la livraison et avant la fin de la garantie du fabricant, nous procéderons, à notre seule discrétion, soit à la réparation, soit au remplacement du produit.
Produits devenant défectueux après la fin de la période de garantie du fabricant : au cas par cas et à notre seule discrétion, nous pouvons accepter le retour d’articles qui ne sont plus couverts par la garantie du fabricant, mais nous pouvons facturer (avec votre accord préalable) les frais de port et de réparation.
Bien que nous nous efforcions de vous restituer tous les produits retournés pour réparation dans un délai de 14 jours, si la réparation doit prendre plus de 6 semaines à compter de la date de réception par nos soins, vous acceptez de recevoir une indemnité équivalente à 10 % de la valeur brute du produit au titre du retard. Si la réparation s’avère impossible ou prend plus de 2 mois à compter de la date de réception des produits par nos soins, nous mettrons à votre disposition, selon votre choix, un avoir complet ou un produit de remplacement.
Notre erreur : si des articles ne sont pas livrés en raison d’une erreur de notre part, vous serez intégralement remboursé ou recevrez à nouveau le colis sans frais supplémentaires, selon votre préférence. Veuillez noter que lorsque vous passez commande, une étiquette est automatiquement générée à partir de l’adresse que vous avez saisie dans les informations de votre compte ; vous êtes donc responsable de sa saisie correcte. Si vous saisissez une adresse erronée et que vous ne nous en informez pas avant l’expédition de la commande, nous ne pourrons pas vous rembourser les frais de port. Si nous vous envoyons par erreur des articles que vous n’avez pas commandés, nous vous rembourserons ces articles ainsi que les frais de port et d’emballage correspondants, dès que vous nous les aurez retournés.
Votre erreur : si des articles sont commandés par erreur (ou si vous changez d’avis), ne sont pas livrés parce que vous nous avez communiqué des informations incorrectes, ou parce que le transporteur n’a pas pu livrer le colis, vous serez remboursé du coût des articles mais non des frais de port et d’emballage. Nous pouvons réexpédier les articles, mais vous devrez régler à nouveau les frais de port et d’emballage.
En acceptant les présentes Conditions, l’acheteur reconnaît et accepte que, lorsqu’un paiement est effectué par tout moyen électronique (PayPal, GoCardless / prélèvement SEPA, ou tout autre mode autre que le virement bancaire), une majoration de traitement est appliquée pour couvrir les frais de transaction facturés par le prestataire de paiement. Cette majoration s’ajoute au total de la facture. Le montant total débité ou encaissé inclura donc à la fois le montant de la facture et la majoration de traitement applicable, telle que décrite à l’article IV ci-dessus.
Lors d’un règlement par virement bancaire, aucune majoration n’est appliquée de notre part. Toutefois, l’acheteur est responsable de s’assurer que le montant intégral de la facture parvienne sur notre compte sans aucune déduction. Cela comprend l’ensemble des frais bancaires applicables, frais d’intermédiaires, frais de conversion et tous autres frais imposés par la banque de l’acheteur ou les banques correspondantes. Nous recommandons l’utilisation de l’instruction de paiement « OUR » (ou « Full ») et de consulter votre banque sur les frais applicables avant d’initier le virement.
En cas d’insuffisance de paiement — quel que soit le moyen de paiement — l’acheteur est tenu de régler le montant manquant avant que la commande puisse être traitée. En créant un compte et en passant des commandes sur cette plateforme, l’acheteur accepte l’ensemble des majorations et frais décrits dans les présentes Conditions et reconnaît que ces frais peuvent être appliqués à tout paiement encaissé pour son compte, sans préavis supplémentaire.
Les factures sont payables à réception, sauf accord écrit contraire. À défaut de paiement dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture, les dispositions suivantes s’appliquent :
Intérêts de retard : conformément à l’article L441-10 du Code de commerce français, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facture.
Indemnité forfaitaire de recouvrement : une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 EUR est due de plein droit pour toute facture en retard, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce français.
Suspension du compte : nous nous réservons le droit de suspendre le compte de l’acheteur, de retenir les expéditions en attente et d’annuler les commandes en cours jusqu’à règlement intégral de toutes les sommes dues (y compris les intérêts et frais).
Factures cumulées : lorsque plusieurs factures sont impayées, l’acheteur ne peut pas régler sélectivement certaines factures. Toutes les sommes en retard doivent être réglées avant que de nouvelles commandes puissent être traitées.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou en lien avec les présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition impérative contraire de la loi locale de l’acheteur.
Nous sommes conscients que la sécurité de vos informations personnelles est un enjeu important. La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour notre activité. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence.